Accueil > Les Conférences > Conférence - Débat N° 4
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puce Lexique sur l’eau

Agence de l’eau Loire Bretagne :

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, à caractère administratif. La loi sur l’eau de 1964 a créé 6 agences de l’eau qui oeuvrent dans 6 grands bassins hydrographiques. L’agence de l’eau s’engage aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Ses missions :

L’agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques.
Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin.


Comité de bassin Loire Bretagne :

Composé d’élus, de représentants socio-professionnels, associatifs et des services de l’Etat, le comité de bassin est le parlement de l’eau du bassin Loire-Bretagne.


Commission locale de l’eau (CLE) :

Le SAGE est élaboré, suivi et révisé par une Commission locale de l’eau (CLE), composée pour moitié au moins de représentants des élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le reste de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.


Directive Cadre sur l’eau (DCE)

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE adoptée par les Etats Membres en septembre 2000, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, établit selon les termes de son article « un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ».
Les 4 objectifs fondamentaux de cette directive sont :

- la non détérioration de l’existant,
- l’atteinte du Bon état en 2015,
- la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires (13 à ce jour) et réduction des rejets de substances prioritaires (20 à ce jour) et de 8 substances supplémentaires,
- l’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l’eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, ...).

Le site : http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm

Un site pédagogique : http://eau-et-rivieres.asso.fr.icodia.info/index.php?76/174&p=1


SDAGE & SAGE :

Schéma directeur (Sdage) et schéma d’aménagement (Sage) des eaux sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau : l’un et l’autre sont élaborés dans une démarche qui associe toutes les parties concernées. Partant d’un état des lieux, ils identifient les questions auxquelles il faut répondre, c’est le diagnostic, et déterminent les objectifs de qualité (et de quantité) de l’eau et les moyens d’action pour les atteindre. Ils visent l’atteinte d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques

Le Sdage concerne le grand bassin hydrographique. Il décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne - 2010-2015 a été arrêté le 18 novembre 2009.
Les Sage sont établis à l’échelle de bassins versants plus réduits. La carte ci-dessous permet de visualiser les différents SAGE concernant le Pays de Châteaubriant :

http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/sage/Carte_Sage.pdf

 

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