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puce Le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant

Créé par la Loi d’Orientation du 25 juin 1999 pour l’Aménagement Durable Du Territoire (LOADDT), dite Loi « Voynet », le concept de Pays détermine une zone de projets, un cadre de travail et de concertation entre élus et acteurs locaux.

Préalablement Comité de Bassin d’Emploi (depuis 1990), le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant a été officiellement créé le 7 novembre 2000 à la demande des élus du Pays. Le Conseil de Développement ainsi créé sous statut associatif s’est dotédes missions qui lui sont attribuées dans le cadre de la Loi Voynet. Sa composition et son fonctionnement lui permettent d’être l’organe consultatif privilégié des acteurs de la société civile du Pays.

Retrouvez son fonctionnement en cliquant ici

La structure de Pays qui réunit les élus, décide et contractualise avec l’État, la Région et le Département, s’est constituée en Syndicat Mixte en janvier 2003.

Le Pays de Châteaubriant est composé de 3 Communautés de Communes regroupant 33 communes et plus de 58 000 habitants :

- La Communauté de Communes du Secteur de Derval (7 communes)

- La Communauté de Communes de la Région de Nozay (7 communes)

- La Communauté de Communes du Castelbriantais (19 communes)

 

Vous pouvez consulter la Charte du Pays de Châteaubriant ici

Pour tout savoir sur le Pays de Châteaubriant : www.pays-chateaubriant.fr

 

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